Existe-t-il plusieurs sortes de certificats de non gage?

On aimerait tous acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier sans avoir la moindre peur de nous faire avoir. C'est trop beau pour être vrai, mais il existe aujourd'hui, des façons permettant de se méfier des arnaqueurs et de s'en détourner rapidement. Voici quelques petites informations et conseils qui vous rendront bien service, la prochaine fois que vous voudrez acheter une voiture d'occasion.

Le certificat de non-gage, document primordial du véhicule

Certificat de non gage

Le certificat non gage est indispensable lors d'une cession entre un vendeur et un acheteur, d'un véhicule d'occasion. Sans lui, le nouveau propriétaire dudit véhicule ne pourra s'enregistrer au service des Immatriculations. Seul le vendeur peut en commander un et le remettre au nouvel acheteur maximum 15 jours après sa date de parution. Il faut faire attention, car il existe deux formes de certificats de non-gage. Suivant les formes, les conséquences sont diffèrentes.

Le certificat de non-gage simple

Un acheteur ne peut demander un certificat de non-gage simple. Ce document atteste que la situation administrative du véhicule en permet la vente. La voiture n'est donc ni gagée dans une banque, ni chez une société de leasing ou tout autre organisme.Le certificat doit porter la mention « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité ». Il doit être daté impérativement de moins de quinze jours.

Un certificat de non-gage détaillé

Si le vendeur ne peut pas présenter un certificat de non-gage simple ou que le sien est détaillé, cela signifie qu'il existe un problème administratif sur le véhicule que vous vous apprêtez à acheter. Différentes oppositions sont alors mentionnées sur le certificat de non-gage, par le greffe du tribunal de commerce :Le véhicule est gagé, volé, bloqué en attente de paiement d'amendes de la part du vendeur. Cela peut aussi être une opposition de la part d'experts automobiles qui estiment que le véhicule est économiquement irréparable ou gravement accidenté. C'est un véhicule qui devient dangereux pour son détenteur et pour les autres usagers de la route.Sauf l'opposition des experts automobiles qui interdisent la vente du véhicule gravement endommagé, les autres oppositions peuvent être levées si le vendeur règle ses problèmes avec l'administration en question. Une fois cela fait, il pourra vendre sa voiture et vous, l'acheter, en toute tranquillité.

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